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Consultations sur la nouvelle Politique de mobilité durable


Communiqué de presse

Pas de mobilité durable sans aménagement durable du territoire, plaident agriculteurs, aménagistes, architectes, écologistes et urbanistes regroupés au sein d’ARIANE

Le 16 août 2017 – Alors que se terminaient hier les consultations sur la nouvelle Politique de mobilité durable, les membres de l’alliance ARIANE – qui regroupe notamment urbanistes, aménagistes, architectes, agriculteurs et environnementalistes – ont fait valoir au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports, Laurent Lessard, qu’un aménagement durable du territoire et de bonnes pratiques en matière d’urbanisme étaient des conditions de base de la mobilité durable. Selon l’alliance ARIANE, l’aménagement du territoire constitue encore l’angle mort du secteur des transports au Québec.

Télécharger le mémoire d’ARIANE sur la nouvelle politique de mobilité durable en PDF

« Les décisions prises par l’État et les municipalités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ont un impact majeur sur les modes de transports qui seront privilégiés », écrivent les membres d’ARIANE. « En prenant le virage de la mobilité durable, le gouvernement doit être conscient que des choix importants doivent être faits pour favoriser une occupation du territoire plus dense et moins étalée, qui vise une plus grande proximité des services. C’est dans ce contexte que les modes de mobilité plus durables comme les transports collectifs et actifs peuvent se développer », poursuivent-ils.

L’État appelé à faire preuve de cohérence et d’exemplarité

Dans un contexte où le gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation de pétrole, les membres d’ARIANE souhaitent une plus grande cohérence dans les politiques et les décisions prises par le gouvernement du Québec – incluant ses ministères, réseaux et organismes – de même que par les instances municipales. Ils souhaitent de plus que l’État fasse preuve d’une plus grande exemplarité dans les efforts visant à atteindre les objectifs de mobilité durable.

« La mobilité durable doit pouvoir s’exprimer de multiples manières sur le territoire québécois. Dans les milieux où l’implantation d’un réseau de transport en commun est moins appropriée, un cocktail de mesures de mobilité durable adaptées aux particularités locales peut être déployé. La Politique de mobilité durable nous amène à répondre aux besoins de la population, à préserver le patrimoine naturel et bâti, à mieux planifier et entretenir des infrastructures de transport de qualité. », ont-ils également affirmé.

Les recommandations d’ARIANE

Les membres d’ARIANE formulent 7 recommandations dans le cadre de l’élaboration de la Politique de mobilité durable. Ces recommandations visent à s’inspirer de l’approche internationalement reconnue « Éviter-Transférer-Améliorer », de même qu’à assurer la cohérence des décisions du gouvernement en matière de localisation de bâtiments publics et dans l’adoption des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Elles cherchent également à ce que les différents ministères et organismes gouvernementaux soient tenus de faire état publiquement et annuellement du respect des objectifs de la Politique.

Les membres d’ARIANE souhaitent par ailleurs que le budget consacré aux transports collectifs, actifs et autres éléments de la mobilité durable soit significativement augmenté et que le gouvernement se dote d’une boîte à outils fiscaux, financiers et réglementaires pour encadrer tout nouveau développement commercial et résidentiel aux abords des réseaux routiers supérieurs, notamment par la création de zones tampons. Ils réitèrent finalement leur demande principale, à savoir que gouvernement du Québec adopte une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le mémoire d’ARIANE sur la nouvelle politique de mobilité durable est disponible en PDF

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Renseignements :
Émilie Novales, Copticom
514.577.5838
enovales@copticom.ca

Projet de loi 122 : mémoire de l’Alliance ARIANE


Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire

L’alliance ARIANE a soumis à la Commission de l’aménagement du territoire une série de recommandations lors des consultations particulières sur le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Par ce mémoire, ARIANE a notamment plaidé en faveur de :

  • Un encadrement explicite du projet de loi à travers une série de principes directeurs;
  • Une plus grande transparence et une participation élargie à l’élaboration des orientations gouvernementales en aménagement du territoire;
  • Le renforcement de la démocratie locale; 
  • La protection du territoire agricole.

D’entrée de jeu, l’alliance ARIANE réitère comme première recommandation sa demande historique principale pour une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, afin de doter le Québec d’une vision cohérente et de principes fondamentaux qui puissent assurer la coordination des lois, politiques, et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Plusieurs autres recommandations composent le mémoire, dont celles-ci :

Recommandation 4 – Que soit créé un Observatoire sur la gouvernance de proximité, lequel aurait comme mandat d’évaluer sur une base continue les impacts des réformes amenées par le projet de loi 122 et de formuler des recommandations au ministre et aux instances touchées par ces réformes;

Recommandation 7 – Que soit inséré, après le cinquième paragraphe du préambule, le paragraphe suivant :
ATTENDU QUE l’autonomie et les pouvoirs reconnus aux municipalités à titre de gouvernements de proximité se doivent d’aller de pair avec un renforcement de la démocratie locale et une réflexion approfondie sur les mécanismes de participation citoyenne.

Télécharger le mémoire présenté la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122

MemoirePL122

Relever le défi de l’intégration à une planification concertée


À l’occasion de cette audience du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), l’alliance ARIANE partage sa réflexion et soutient que, dans l’esprit d’une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (REM) doit être évalué en fonction de :

  • sa cohérence avec la vision et les projets aux échelles locales, régionale et nationale ;
  • ses impacts sur l’urbanisation et sur l’utilisation du territoire ;
  • les choix qu’il implique pour l’aménagement du territoire et pour le réseau de transport.

S’il est exécuté en prenant en compte les arrimages et intégrations nécessaires, le projet a le potentiel, en raison de son envergure, de participer de façon appréciable à la lutte contre les changements climatiques et à la réduction de la consommation de pétrole, entre autres grands objectifs que s’est donnés le Québec. Il s’agit de bien coordonner les moyens et les cibles afin d’en faire un projet qui permette de se dépasser en saisissant les opportunités offertes.

Une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme vise à permettre aux différents ministères et organismes, instances municipales et autres acteurs de dépasser le travail en silo, pour maximiser les retombées positives de leurs actions, et en diminuer les effets non souhaités.

Recommandation 1 :
Adopter une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme afin d’assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales.

Recommandation 2 :
Assurer la cohérence du projet de REM avec la planification et les projets aux échelles locale et régionale.

Recommandation 3 :
Assurer l’intégration urbaine des infrastructures du REM et limiter leurs impacts non souhaités sur le patrimoine.

Consulter le mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre du mandat concernant le projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif