Québec, le 6 avril 2023 – Alors que commencent aujourd’hui les Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’alliance ARIANE rend public son mémoire présenté cet après-midi à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. L’alliance ARIANE appelle à bonifier le projet de loi pour mettre en place les conditions nécessaires à un véritable « désormais » en matière d’aménagement.
Regroupement d’organisations et d’experts, l’alliance ARIANE a été fondée avec pour principal objectif de promouvoir l’adoption, par l’État québécois, d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire. L’alliance ARIANE tient donc, tout d’abord, à réitérer ses félicitations pour l’adoption, au mois de juin 2022, de la vision stratégique de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.
La révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme constitue le premier jalon de la mise en œuvre de la Politique nationale. C’est sous cet angle que l’alliance ARIANE a pris connaissance du projet de loi 16 et formulé ses recommandations, qu’elle est heureuse de présenter à la Commission dans le cadre de ce mémoire.
Dans ce mémoire, l’alliance ARIANE se concentre particulièrement sur trois ajouts majeurs à apporter au projet de loi 16 :
- Inscrire dans la loi la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire;
- Créer une instance indépendante pour soutenir le suivi des pratiques en aménagement et en urbanisme;
- Mettre en place une clause de cohérence en aménagement du territoire qui s’impose aux politiques, programmes et projets gouvernementaux ainsi qu’à la planification régionale et locale.
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À propos de l’alliance ARIANE
L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité au Québec. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale d’aménagement du territoire, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Union des producteurs agricoles, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, Vivre en Ville, Action patrimoine et l’Association des architectes paysagistes du Québec ainsi que plusieurs experts.
Renseignements
Samuel Pagé-Plouffe
info@ariane.quebec
514.714.6762