Forte d’un consensus sans précédent, l’alliance ARIANE appelle le prochain premier ministre du Québec à adopter une Politique nationale d’aménagement du territoire d’ici 2 ans

Montréal et Québec, le 19 juin 2018 – L’alliance ARIANE et ses partenaires déposent aujourd’hui la feuille de route Vers une Politique nationale d’aménagement du territoire pour le Québec. Ils appellent le prochain premier ministre à adopter une Politique nationale d’aménagement du territoire dans les deux premières années de son mandat. Cette proposition a recueilli l’appui de plus d’une centaine de décideurs, d’experts et de représentants des secteurs de la santé, de la culture, de l’environnement et du monde économique lors du forum Savoir où on s’en va, organisé en février dernier.

Forte de ce consensus sur la nécessité de doter le Québec d’une vision d’ensemble en aménagement du territoire, l’alliance ARIANE met au jeu, à l’intention des prochains décideurs, les quatre étapes pour adopter une telle Politique d’ici 2020. Les partis politiques, qui ont tous manifesté leur intérêt pour le sujet, sont invités à prendre des engagements fermes en ce sens dans leur plateforme électorale.

Pour le comité directeur de l’alliance ARIANE, formé notamment d’urbanistes, d’architectes, d’agriculteurs, d’aménagistes régionaux et d’écologistes, « la démonstration n’est plus à faire. Le consensus est large et clair : nous ne résoudrons pas les problèmes actuels de manque de cohérence sur plusieurs plans dans l’aménagement du territoire sans nous doter d’une vision d’ensemble afin de mobiliser et de coordonner l’ensemble des acteurs. Nous avons besoin au Québec d’une Politique nationale d’aménagement du territoire ».

Un Sommet de l’aménagement du territoire dans les 100 jours

« Nous interpellons tous les partis politiques, et plus particulièrement le futur premier ministre du Québec, afin qu’il s’engage rapidement avec son gouvernement à entreprendre les quatre étapes que nous proposons. Nous offrons notre collaboration aux futurs élus tout au long de cette démarche afin que le Québec se dote d’une Politique nationale d’aménagement du territoire d’ici 2020 », indique Jeanne Robin, secrétaire de l’alliance ARIANE.

La feuille de route élaborée par l’alliance ARIANE propose quatre étapes :

• La création d’emblée d’un ministère de l’Aménagement du territoire et du Soutien aux collectivités;
• La tenue de consultations et d’un Sommet de l’aménagement du territoire dans les 100 premiers jours du mandat du prochain gouvernement;
• L’élaboration d’une première Politique nationale d’aménagement du territoire, à adopter dans les deux premières années du mandat;
• L’adoption d’un projet de loi instaurant une Politique nationale.

Un pacte territorial entre l’État et le monde municipal

L’atteinte de nos grands objectifs collectifs, comme ceux en matière de réduction des gaz à effet de serre et de protection du territoire agricole et des milieux humides, dépend en bonne partie des pratiques de municipalités en aménagement du territoire. « Tout comme l’État établit avec les instances municipales un pacte fiscal, il est important que les municipalités et l’État conviennent ensemble des objectifs et s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur atteinte, dans le respect des spécificités locales », souligne Vincent Moreau, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec.

Une vision d’ensemble concertée

Une vision d’ensemble permettra de faire face aux changements et aux défis attendus sur le territoire québécois. « Pour mieux utiliser et mettre en valeur notre territoire, il y a lieu de définir avec toutes les parties prenantes une vision et des principes. Il faut s’assurer d’une meilleure cohérence dans les politiques publiques pour permettre une meilleure croissance urbaine et la consolidation de milieux de vie. Ce pacte territorial est, en quelque sorte, un nouveau partenariat entre les villes et le Gouvernement du Québec qui est nécessaire entre autres pour assurer la résilience des territoires, comme lors des inondations printanières de 2017 qui ont affecté bon nombre des citoyens de Gatineau », affirme Maude Marquis-Bissonnette, conseillère municipale de Gatineau et présidente de la Commission sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement.

Ce que nous décidons aujourd’hui sur le territoire dessine les quartiers dans lesquels vivront nos petits-enfants. Notre responsabilité doit s’incarner dans une vision d’ensemble cohérente et qui tienne compte des atouts que nous voulons protéger. « Si nous ne le décidons pas maintenant, nous n’aurons plus, dans quelques décennies, de paysages ni de biodiversité à protéger. Nous devons planifier pour le long terme et préserver ce qui nous tient à cœur! », appelle Patricia Lefèvre, conseillère municipale de Sutton.

« L’aménagement du territoire joue un rôle central dans la lutte aux changements climatiques. Que ce soit pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’adaptation aux impacts, il est essentiel de mieux coordonner les interventions des différents acteurs impliqués dans l’aménagement des milieux de vie », souligne John Husk, conseiller municipal de Drummondville.

« Cette politique va rendre l’État québécois plus résilient. Connaître son territoire c’est bien, l’utiliser avec sagesse c’est encore mieux. Cela passera notamment par une révision de la fiscalité municipale pour mieux refléter la valeur des services écologiques », estime Émile Grenon-Gilbert, conseiller municipal de Mont-Saint-Hilaire.

Des règles claires et équitables sur tout le territoire pour assurer l’équité et préserver le patrimoine commun

Le territoire est une ressource limitée et son altération a souvent un caractère irrémédiable. L’usage qui en est fait doit préserver le droit des générations futures de répondre à leurs besoins fondamentaux et de s’épanouir. « Cette année marque le 40^e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Malgré cette mesure de protection, près de 3 000 hectares agricoles sont sacrifiés à d’autres usages chaque année au Québec, ces cinq dernières années. Il est clair que l’urbanisation et le développement autoroutier continuent de faire pression sur nos meilleures terres agricoles, surtout près des villes. L’État doit montrer plus de cohérence et faire comprendre aux décideurs municipaux que notre garde-manger n’est pas un espace en attente de développement. Une Politique nationale d’aménagement du territoire serait un outil précieux pour atteindre cet objectif et asseoir encore plus l’autorité de la LPTAA », fait valoir Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles.

Le rôle et l’exemplarité de l’État

L’actuel déficit de vision d’ensemble en aménagement du territoire mène à une prise de décision à la pièce, effectuée par un ensemble de ministères, entraînant des risques pour certains de nos ensembles patrimoniaux. « À Montréal par exemple, plusieurs hôpitaux ont récemment perdu leur vocation initiale. Ces changements se sont faits sans réflexion en amont sur le devenir des bâtiments et sans considération pour le patrimoine légué par les générations passées, ni pour les milieux touchés par le départ de ces importants centres d’activités. Une démarche concertée doit être établie entre tous les ministères et acteurs concernés par l’aménagement », précise Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes du Québec.

Le Québec a besoin d’un « désormais » en aménagement du territoire. L’État doit assumer son rôle de leader et définir une vision qui s’appliquera en premier lieu à ses propres actions. « Pour assurer une réelle cohérence en matière d’aménagement du territoire au Québec, le gouvernement doit avant tout faire preuve d’exemplarité, que ce soit via ses politiques, ses programmes ou la localisation et l’organisation physique de ses propres activités », ajoute Sylvain Gariépy, représentant de l’Ordre des urbanistes du Québec.

Une clause « Cohérence en aménagement du territoire »

L’État est un acteur majeur en aménagement et les ministères et organismes prennent tous, ou presque, des décisions qui s’ancreront de façon permanente sur le territoire. « Chaque fois qu’un acteur gouvernemental élabore une politique ou un programme, il devrait évaluer ses effets potentiels sur la cohérence en aménagement du territoire. On évitera ainsi des interventions au cas par cas et une vision en silo sur le territoire québécois », conclut François Lestage, président de l’Association des aménagistes régionaux du Québec.

En tournée tout l’été

L’alliance ARIANE et ses partenaires iront cet été à la rencontre de tous les partis politiques pour leur présenter cette feuille de route consensuelle et pragmatique qui vise à doter rapidement le Québec d’une Politique nationale d’aménagement du territoire.

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À propos de l’alliance ARIANE

L’alliance ARIANE, créée en septembre 2015, travaille pour faire de l’aménagement du territoire et l’urbanisme une priorité au Québec. Son objectif principal est que le Québec se dote, dans le cadre d’une Politique nationale, d’une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Le comité directeur de l’alliance ARIANE comprend l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Union des producteurs agricoles, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, la Fondation David Suzuki, Héritage Montréal, Vivre en Ville, Action patrimoine et l’Association des architectes paysagistes du Québec ainsi que plusieurs experts.

Renseignements :

Christophe Aura,

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